Conditions générales d'utilisation

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Le site www.darlia.fr est édité par :

Nacim Meziti, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Darlia SIRET : 94891831300024 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts Directeur de la publication : Nacim Meziti Contact : contact@darlia.fr

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2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »).

Le Site a pour objet de présenter les prestations de conception, de développement et d'intégration de solutions d'intelligence artificielle proposées par Darlia aux professionnels de l'immobilier, et de permettre la prise de contact avec ces derniers.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.

Darlia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Darlia puisse être engagée.

Darlia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

4. Services présentés

Les descriptions de prestations, tarifs indicatifs et exemples de réalisations figurant sur le Site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle au sens juridique.

Toute prestation fait l'objet d'un devis et, le cas échéant, d'un contrat de prestation de services distinct, seul document définissant les engagements réciproques des parties.

Les résultats mentionnés dans les études de cas correspondent à des situations réelles observées chez des clients de Darlia. Ils sont propres à chaque contexte et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats équivalents pour d'autres structures.

5. Formulaires de contact et de candidature

Le Site met à disposition des formulaires permettant à l'Utilisateur de demander un audit, de prendre contact ou de candidater à une offre d'emploi.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute transmission d'informations volontairement erronées peut entraîner la suppression des données concernées.

Les données transmises via ces formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — structure, textes, visuels, logos, illustrations, code, charte graphique, marque Darlia — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Darlia ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Darlia.

Les marques, logos et dénominations de tiers cités sur le Site, notamment ceux des logiciels et plateformes mentionnés, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur citation a une finalité strictement informative et n'implique aucun partenariat ni affiliation, sauf mention expresse contraire.

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte au fonctionnement du Site ou d'en perturber l'accès

• de tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ou aux systèmes qui le supportent

• d'extraire ou de réutiliser tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales

• de transmettre, via les formulaires, des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

• d'utiliser des dispositifs automatisés d'extraction de données sans autorisation préalable

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès au Site, sans préjudice des actions judiciaires que Darlia se réserve d'engager.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Darlia s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'obsolescence.

Darlia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la seule base des informations qui y figurent.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Darlia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : [EMAIL].

10. Cookies

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11. Modification des CGU

Darlia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.

Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Bobigny, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

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